Impact de la législation sur le transport de bois

L’autorisation de transport de bois au Togo est une étape obligatoire pour tout acteur qui souhaite déplacer du bois naturel, que ce soit pour une activité commerciale ou pour ses propres besoins.

Cadre légal et objectifs

Le transport de bois au Togo est strictement encadré par le Code forestier et par les textes réglementaires pris par le ministère en charge de l’Environnement et des Ressources forestières. Ce dispositif vise à protéger les ressources forestières, lutter contre la déforestation et assurer la traçabilité des produits bois, depuis la coupe jusqu’à la destination finale.

La circulation de tout produit forestier hors de sa zone d’abattage est soumise à une autorisation délivrée par l’administration forestière compétente. Sont notamment concernés le bois d’œuvre, le bois de service, le bois énergie, le charbon de bois et les autres produits forestiers destinés à la vente ou à la transformation.

Le laissez‑passer de transport de bois après coupe

Pour transporter du bois naturel ou du teck après la coupe sur le territoire togolais, le document indispensable est le laissez‑passer de transport des produits forestiers. Il s’agit d’une autorisation spéciale qui accompagne physiquement le chargement et qui doit pouvoir être présentée à tout contrôle des services forestiers ou des forces de l’ordre.

Cette autorisation permet de convoyer le bois depuis le site de coupe vers les points de stockage, de transformation ou de commercialisation, en tout lieu du territoire national. Elle constitue la preuve que la coupe a été réalisée conformément à la réglementation et que les volumes transportés sont déclarés et taxés selon les règles en vigueur.

Conditions d’accès et pièces à fournir

Toute personne physique ou morale peut demander une autorisation de transport de bois, à condition de disposer d’une autorisation de coupe valide pour les volumes en question. Les professionnels du bois, exploitants, artisans, transporteurs ou entreprises de construction sont donc éligibles au même titre que les particuliers, dès lors qu’ils respectent la procédure.

Pour constituer le dossier, les autorités exigent généralement deux éléments essentiels : une autorisation de coupe en cours de validité et une demande écrite de transport adressée au Directeur des ressources forestières. Ces pièces permettent à l’administration de vérifier l’origine légale du bois, les essences concernées et les quantités à transporter avant de délivrer le laissez‑passer.

Coût, délais et durée de validité

Les frais liés à l’autorisation de transport varient selon la nature du bois transporté, avec une tarification unitaire comprise entre 20 FCFA et 650 FCFA. Le coût est ainsi fonction du type de produit (bois simple, teck, etc.), ce qui permet d’adapter la fiscalité à la valeur et à l’impact environnemental de chaque catégorie.

Les délais de traitement sont généralement courts : le laissez‑passer est délivré en environ trois jours pour le bois simple et en quatre jours pour le teck. Une fois émis, le document est valable pour une période limitée de 72 heures, ce qui impose d’organiser soigneusement le transport et le calendrier logistique.

Où et comment déposer la demande

Les demandes d’autorisation de transport de bois se font auprès de la Direction des ressources forestières (DRF), structure de référence pour la gestion des produits forestiers au Togo. La DRF dispose d’un guichet à Lomé et de représentations régionales chargées de recevoir les dossiers, d’instruire les demandes et de délivrer les laissez‑passer.

La démarche n’est pas encore totalement dématérialisée, ce qui implique de se présenter physiquement au guichet compétent pour déposer les pièces et retirer l’autorisation. Les coordonnées de la DRF et les informations complémentaires sont accessibles via le site du ministère de l’Environnement et des Ressources forestières.

Enjeux pour les acteurs du bois et de la construction

Pour les acteurs de la filière bois, le respect de la réglementation sur le transport est devenu un enjeu majeur de conformité et de compétitivité. Un transport sans laissez‑passer expose à des risques importants : saisie du bois, immobilisation du véhicule et sanctions prévues par le Code forestier.

Pour les entreprises de construction et de promotion immobilière, la maîtrise de ces procédures garantit un approvisionnement en bois légal, traçable et conforme aux exigences environnementales nationales. Elle contribue également à valoriser leur image auprès des clients et partenaires, de plus en plus sensibles à la durabilité des matériaux utilisés.

Augmentation du cout de la construction

L’exigence d’une autorisation de transport et la tarification associée (de 20 FCFA à 650 FCFA selon la nature du bois) s’ajoutent aux autres charges logistiques (carburant, péages, usure des véhicules), ce qui renchérit le coût final du bois livré sur les chantiers. Dans un contexte où le transport des matériaux pèse déjà lourd dans les budgets (hausse du carburant, distances de livraison, pression sur l’offre de bois), ces frais administratifs contribuent mécaniquement à l’augmentation du prix de revient des travaux, en particulier pour les constructions qui utilisent beaucoup de bois (charpente, coffrage, menuiseries). Pour les maîtres d’ouvrage et les promoteurs, intégrer dès la phase d’étude le coût réel du bois – autorisations comprises – devient essentiel pour maîtriser les budgets, éviter les dépassements et garantir la viabilité économique des projets de construction au Togo.

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